Le doctorant est un jeune chercheur dont la formation lui permet d'aborder de nombreux sujets. Il peut être un atout indéniable pour votre organisme.


Le dispositif CIFRE

CIFRE, Qu'est ce que c'est?

L'entreprise recrute en CDI ou CDD un diplômé de niveau M à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Le salaire d'embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuel brut. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant.

Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire.

Le doctorant consacre 100% de son temps (qui peut être partagé entre l'entreprise et le laboratoire académique) à ses travaux de recherche. Il bénéficie d'une double formation académique et professionnelle.

Comment ça marche?

L'ANRT contracte avec l'entreprise une Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) sur la base de laquelle une subvention est versée à l'entreprise. La subvention annuelle est portée à 14 000 € (non assujettie à la TVA).
A cette subvention s'ajoute le crédit d'impôt recherche (CIR), calculé sur la part non subventionnée des coûts complets, et qui permet à l'entreprise de percevoir une somme annuelle d'au moins 10 595 € (cf. la description du calcul numérique dans le document Le crédit d'impôt recherche.) Le subventionnement est alors de 50% sur coût complet.

L'entreprise et le laboratoire établissent, au plus tard dans les six mois qui suivent le début de la CIFRE, un contrat de collaboration de recherche qui stipule les conditions de déroulement du partenariat et notamment la méthodologie de recherche, les lieux d'exercice du doctorant, les questions de confidentialité, propriété intellectuelle...

Un rapport d'activité annuel, signé de l'entreprise, du laboratoire et du doctorant, est remis à l'ANRT.

Les conditions d'attribution

L'entreprise doit être de droit français.

Le candidat est titulaire d'un diplôme de niveau M. Le dispositif CIFRE est ouvert à toute nationalité. Pour répondre à l'obligation du candidat de ne pas être embauché par la structure et/ou d'avoir démarré sa formation doctorale depuis plus de 12 mois à la date d'effet de la CIFRE, la demande d'une CIFRE doit intervenir au plus tard 9 mois après la date d'embauche du candidat par la dite structure et la date de première inscription en formation doctorale (délai de rigueur).

Le laboratoire de recherche académique reconnu sera implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche. Ce peut être un laboratoire étranger. Dans ce cas, l'implication par une co-tutelle d'un laboratoire français reconnu est nécessaire.

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez visiter le site de l'ANRT

 


Les missions d'expertise

Le dispositif « missions d’expertise » permet aux doctorants de valoriser leurs compétences dans un environnement académique ou extra-académique (entreprise, collectivités, administration,),

D'une durée maximale de 32 jours sur une année, la mission du doctorant consiste à réaliser au sein de la structure d'accueil, un projet élaboré en commun avec celle-ci. L'objet de la mission peut être varié : expertises, audit, conseil, veilles technologiques, étude de faisabilité, études diverses, développement d'outil, et pas nécessairement en rapport direct avec le projet de recherche du doctorant.

 

L'entreprise propose une mission d'expertise, d'une durée de 32 jours maximale (répartis partiellement ou sur toute l'année) qui sera diffusée auprès des écoles doctorales et des doctorants. L’université informe l’entreprise des conditions de réalisation de la mission. Après sélection du candidat, le directeur de thèse et le directeur de l’école doctorale effectuent la contractualisation de la mission avec le doctorant candidat. L'université rédige ensuite une convention tripartite - si la mission se déroule en dehors du monde académique - reprenant les conditions de la mission. Cette convention fixe également les conditions matérielles et financières, stipule les clauses de confidentialité et précise le cadre de la propriété intellectuelle des résultats

L'entreprise reçoit une facture de l'université pour la prestation de mission du doctorant dont le montant correspond au coût négocié. Dans le cas d'une mission inférieure à 32 jours, le coût est proratisé au nombre de jours de missions effectués.

Pour plus de renseignements : doctorat@mnhn.fr